SCI LA CALBERTAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 967 831, SCI LA CALBERTAISE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé Les Cerisiers Chez Jacqueline Pajany, 48370 Saint-Germain-de-Calberte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE LAFONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CALBERTAISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CALBERTAISE
- SIREN
- 443 967 831
- SIRET (siège)
- 443 967 831 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94443967831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 967 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- LES CERISIERS CHEZ JACQUELINE PAJANY, 48370, SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CALBERTAISE
Administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble
Finances de SCI LA CALBERTAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CALBERTAISE
INSEEÉtablissements de SCI LA CALBERTAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTESiègeActif
443 967 831 00019 · ouvert le 07 juin 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CALBERTAISE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CALBERTAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CALBERTAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CALBERTAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CALBERTAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CALBERTAISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CALBERTAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CALBERTAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CALBERTAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CALBERTAISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CALBERTAISE est 443 967 831. Le SIRET de son siège social est 443 967 831 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443967831.
Qui dirige SCI LA CALBERTAISE ?
SCI LA CALBERTAISE est dirigée par JACQUELINE LAFONT, gérant. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CALBERTAISE ?
Le siège social de SCI LA CALBERTAISE est situé Les Cerisiers Chez Jacqueline Pajany, 48370 Saint-Germain-de-Calberte.
SCI LA CALBERTAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CALBERTAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CALBERTAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CALBERTAISE.
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