SCI LA CALECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 156 056, SCI LA CALECHE est une SCI créée le 19 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Ritourie, 32170 Mielan. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CALECHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CALECHE
- SIREN
- 490 156 056
- SIRET (siège)
- 490 156 056 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75490156056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 156 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 mai 2006
- Siège social
- 1 RUE RITOURIE, 32170, MIELAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA CALECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CALECHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA CALECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32170 MIELANSiègeActif
490 156 056 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA CALECHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CALECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CALECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CALECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CALECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CALECHE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 09 janvier 2014 · N° 12/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CALECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CALECHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA CALECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CALECHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CALECHE est 490 156 056. Le SIRET de son siège social est 490 156 056 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490156056.
Qui dirige SCI LA CALECHE ?
SCI LA CALECHE est dirigée par CHRISTOPHE DELAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CALECHE ?
Le siège social de SCI LA CALECHE est situé 1 rue Ritourie, 32170 Mielan.
SCI LA CALECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CALECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CALECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CALECHE.
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