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SCI LA CALECHE

Active
Siren501 677 447SCI48160 SAINT-JULIEN-DES-POINTSCréée le 28 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 677 447, SCI LA CALECHE est une SCI créée le 28 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Leche Mas de la Caleche, 48160 Saint-Julien-des-Points. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS DONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CALECHE

Dénomination
SCI LA CALECHE
SIREN
501 677 447
SIRET (siège)
501 677 447 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44501677447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 677 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2007
Siège social
LD LA LECHE MAS DE LA CALECHE, 48160, SAINT-JULIEN-DES-POINTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CALECHE

GESTION D'UN IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES.

Finances de SCI LA CALECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CALECHE

JD

JULIEN DONET

Autre

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

SD

SEBASTIEN DONET

Autre

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

FD

FRANCIS DONET

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LA CALECHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48160 SAINT-JULIEN-DES-POINTSSiègeActif

    501 677 447 00010 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CALECHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CALECHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CALECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CALECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CALECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CALECHE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CALECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CALECHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-15

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CALECHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CALECHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CALECHE est 501 677 447. Le SIRET de son siège social est 501 677 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44501677447.

Qui dirige SCI LA CALECHE ?

SCI LA CALECHE est dirigée par FRANCIS DONET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CALECHE ?

Le siège social de SCI LA CALECHE est situé Ld la Leche Mas de la Caleche, 48160 Saint-Julien-des-Points.

SCI LA CALECHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CALECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CALECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CALECHE.

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