SCI LA CAMARGUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CAMARGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 485 944. Elle est domiciliée 1 rue des Meuniers, 63000 Clermont-Ferrand. SCI LA CAMARGUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GINETTE MARRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CAMARGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAMARGUE
- SIREN
- 325 485 944
- SIRET (siège)
- 325 485 944 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR69325485944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 485 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 octobre 1982
- Siège social
- 1 RUE DES MEUNIERS, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAMARGUE
Construction, achat, échange, apport de tous biens immobiliers, individuels ou collectifs ; Attribution aux associés d'une fraction desdits biens en propriété ou en jouissance ; La jouissance est gratuite pourvu qu'elle soit identique pour tous les associés
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Finances de SCI LA CAMARGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAMARGUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 1982) · 44 ans
Établissements de SCI LA CAMARGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
325 485 944 00012 · ouvert le 03 septembre 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CAMARGUE
INPIConformité de SCI LA CAMARGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAMARGUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024R00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CAMARGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI LA CAMARGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAMARGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAMARGUE est 325 485 944. Le SIRET de son siège social est 325 485 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69325485944.
Qui dirige SCI LA CAMARGUE ?
SCI LA CAMARGUE est dirigée par GINETTE MARRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAMARGUE ?
Le siège social de SCI LA CAMARGUE est situé 1 rue des Meuniers, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI LA CAMARGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAMARGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAMARGUE.
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