SCI LA CAMARGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CAMARGUE est une SCI immatriculée le 15 février 1994 sous le numéro SIREN 394 050 595. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue des Vieux Montils, 41120 Les Montils. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GERALD GRAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CAMARGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAMARGUE
- SIREN
- 394 050 595
- SIRET (siège)
- 394 050 595 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90394050595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 050 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 février 1994
- Siège social
- 36 RUE DES VIEUX MONTILS, 41120, LES MONTILS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAMARGUE
L'ACQUISITION, L'EDIFICATION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LA CAMARGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAMARGUE
INSEEÉtablissements de SCI LA CAMARGUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41120 LES MONTILSSiègeActif
394 050 595 00021 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820B
- 41120 LES MONTILSFermé
394 050 595 00013 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CAMARGUE
INPIConformité de SCI LA CAMARGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAMARGUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024R00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00315
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00623
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CAMARGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1994
Questions fréquentes sur SCI LA CAMARGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAMARGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAMARGUE est 394 050 595. Le SIRET de son siège social est 394 050 595 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394050595.
Qui dirige SCI LA CAMARGUE ?
SCI LA CAMARGUE est dirigée par GERALD GRAS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CAMARGUE ?
Le siège social de SCI LA CAMARGUE est situé 36 rue des Vieux Montils, 41120 Les Montils.
SCI LA CAMARGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAMARGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAMARGUE.
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