SCI LA CAMARGUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CAMARGUE est une SCI immatriculée le 29 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 682 350. Elle est domiciliée 7 T rue Barbes, 13230 Port-Saint-Louis. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE REYNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CAMARGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAMARGUE
- SIREN
- 423 682 350
- SIRET (siège)
- 423 682 350 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93423682350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 682 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juillet 1999
- Siège social
- 7 T RUE BARBES, 13230, PORT-SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAMARGUE
Location de logements
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Finances de SCI LA CAMARGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAMARGUE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de SCI LA CAMARGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13230 PORT-SAINT-LOUISSiègeActif
423 682 350 00024 · ouvert le 16 septembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CAMARGUE
INPIConformité de SCI LA CAMARGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAMARGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAMARGUE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 22 avril 2025 · N° 20/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024R00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/00993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAMARGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CAMARGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant : MANCIS Isabelle né(e) REYNAUD
- création
Date d'effet : 29 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI LA CAMARGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAMARGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAMARGUE est 423 682 350. Le SIRET de son siège social est 423 682 350 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423682350.
Qui dirige SCI LA CAMARGUE ?
SCI LA CAMARGUE est dirigée par ISABELLE REYNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAMARGUE ?
Le siège social de SCI LA CAMARGUE est situé 7 T rue Barbes, 13230 Port-Saint-Louis.
SCI LA CAMARGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAMARGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAMARGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAMARGUE.
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