SCI LA CANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CANA est une SCI immatriculée le 25 juin 1991 sous le numéro SIREN 378 574 875. Son siège social est situé 4 Pl Saint Pierre, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE ACETI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA CANA
INSEE- Dénomination
- SCI LA CANA
- SIREN
- 378 574 875
- SIRET (siège)
- 378 574 875 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR40378574875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 574 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1991
- Siège social
- 4 PL SAINT PIERRE, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CANA
L'acquisition, la location, la gestion de biens immobiliers à usage d'habitation, ou d'activité commerciale ou de bureau ; et d'une manière générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de SCI LA CANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CANA
INSEEÉtablissements de SCI LA CANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
378 574 875 00035 · ouvert le 08 juin 1991 · NAF 6820B
- 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHEFermé
378 574 875 00027 · ouvert le 08 juin 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA CANA
INPIComptes annuels de SCI LA CANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CANA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 01-13.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 00-22.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-21.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-10.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-17.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CANA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CANA ?
Le numéro SIREN de SCI LA CANA est 378 574 875. Le SIRET de son siège social est 378 574 875 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378574875.
Qui dirige SCI LA CANA ?
SCI LA CANA est dirigée par CATHERINE ACETI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CANA ?
Le siège social de SCI LA CANA est situé 4 Pl Saint Pierre, 38540 Heyrieux.
SCI LA CANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CANA.
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