SCI LA CANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 660 624, SCI LA CANCHE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée à Roussillon-en-Morvan (71550). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK DUTEIL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CANCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CANCHE
- SIREN
- 353 660 624
- SIRET (siège)
- 353 660 624 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55353660624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 660 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- , 71550, Roussillon-en-Morvan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CANCHE
Acquisition mise en valeur administration exploitation location vente en totalité ou par partie et échange de tous terrains et immeubles en France et à l'étranger
Finances de SCI LA CANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CANCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA CANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71550 Roussillon-en-MorvanSiègeActif
353 660 624 00019 · ouvert le 02 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CANCHE
INPIComptes annuels de SCI LA CANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-43.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-20.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-19.473
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA CANCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CANCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CANCHE est 353 660 624. Le SIRET de son siège social est 353 660 624 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55353660624.
Qui dirige SCI LA CANCHE ?
SCI LA CANCHE est dirigée par PATRICK DUTEIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CANCHE ?
Le siège social de SCI LA CANCHE est situé 71550 Roussillon-en-Morvan.
SCI LA CANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CANCHE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département