SCI LA CANETOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CANETOISE est une SCI immatriculée le 28 juin 2000 sous le numéro SIREN 432 132 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l'Horloge, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE BRAMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CANETOISE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CANETOISE
- SIREN
- 432 132 785
- SIRET (siège)
- 432 132 785 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60432132785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 132 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2000
- Siège social
- 2 PL DE L'HORLOGE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CANETOISE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES SIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER
Finances de SCI LA CANETOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CANETOISE
INSEEÉtablissements de SCI LA CANETOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
432 132 785 00010 · ouvert le 28 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CANETOISE
INPIComptes annuels de SCI LA CANETOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CANETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CANETOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CANETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CANETOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CANETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CANETOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LA CANETOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CANETOISE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CANETOISE est 432 132 785. Le SIRET de son siège social est 432 132 785 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60432132785.
Qui dirige SCI LA CANETOISE ?
SCI LA CANETOISE est dirigée par RENE BRAMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CANETOISE ?
Le siège social de SCI LA CANETOISE est situé 2 Pl de l'Horloge, 30000 Nimes.
SCI LA CANETOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CANETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CANETOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CANETOISE.
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