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SCI LA CANETOISE

Active
Siren833 220 098SCI66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 10 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CANETOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 220 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Bourgogne Morvan, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANGELITA MUNOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CANETOISE

Dénomination
SCI LA CANETOISE
SIREN
833 220 098
SIRET (siège)
833 220 098 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85833220098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 220 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2017
Siège social
3 RUE BOURGOGNE MORVAN, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CANETOISE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport,la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LA CANETOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CANETOISE

FK

FRANCOIS KLERSY

Autre

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

AM

ANGELITA MUNOZ

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI LA CANETOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif

    833 220 098 00028 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    833 220 098 00010 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CANETOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CANETOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CANETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CANETOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CANETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CANETOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CANETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CANETOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-30

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LA CANETOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CANETOISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CANETOISE est 833 220 098. Le SIRET de son siège social est 833 220 098 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85833220098.

Qui dirige SCI LA CANETOISE ?

SCI LA CANETOISE est dirigée par ANGELITA MUNOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CANETOISE ?

Le siège social de SCI LA CANETOISE est situé 3 rue Bourgogne Morvan, 66140 Canet-en-Roussillon.

SCI LA CANETOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CANETOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CANETOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CANETOISE.

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