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SCI LA CANONICA

Active
Siren989 663 653SCI01390 Saint-MarcelCréée le 30 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CANONICA est une SCI immatriculée le 30 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 663 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE des Garennes, 01390 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Angélique ASSEGOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CANONICA

Dénomination
SCI LA CANONICA
SIREN
989 663 653
SIRET (siège)
989 663 653 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33989663653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 663 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2025
Siège social
9 RUE des Garennes, 01390, Saint-Marcel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CANONICA

La Société a pour objet : - l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI LA CANONICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CANONICA

AA

Angélique ASSEGOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

VB

Vincent BERTHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI LA CANONICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 Saint-MarcelSiègeActif

    989 663 653 00016 · ouvert le 25 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CANONICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA CANONICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CANONICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CANONICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CANONICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CANONICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CANONICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CANONICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-25

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI LA CANONICA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CANONICA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CANONICA est 989 663 653. Le SIRET de son siège social est 989 663 653 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33989663653.

Qui dirige SCI LA CANONICA ?

SCI LA CANONICA est dirigée par Angélique ASSEGOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CANONICA ?

Le siège social de SCI LA CANONICA est situé 9 RUE des Garennes, 01390 Saint-Marcel.

SCI LA CANONICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CANONICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CANONICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CANONICA.