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SCI LA CANOPEE

Active
Siren501 473 680SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 18 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CANOPEE est une SCI immatriculée le 18 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 473 680. Son siège social est situé 23 Che de Bellevue, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLIVIER FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CANOPEE

Dénomination
SCI LA CANOPEE
SIREN
501 473 680
SIRET (siège)
501 473 680 00020
N° TVA intracommunautaire
FR37501473680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 473 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2007
Siège social
23 CHE DE BELLEVUE, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CANOPEE

Acquisition, prise à bail, location, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous droits immobiliers et de toutes opérations se rapportant à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CANOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CANOPEE

OF

OLIVIER FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

IM

ISABELLE MARQUAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (2)

F

FONTAINE

gérant associé · de décembre 2007 à décembre 2019

ÉM

épouse FONTAINE MARQUAND

associé · de décembre 2007 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CANOPEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    501 473 680 00020 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    501 473 680 00012 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CANOPEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CANOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CANOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CANOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CANOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CANOPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CANOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CANOPEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2019-11-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CANOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CANOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CANOPEE est 501 473 680. Le SIRET de son siège social est 501 473 680 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37501473680.

Qui dirige SCI LA CANOPEE ?

SCI LA CANOPEE est dirigée par OLIVIER FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CANOPEE ?

Le siège social de SCI LA CANOPEE est situé 23 Che de Bellevue, 73100 Aix-les-Bains.

SCI LA CANOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CANOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CANOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CANOPEE.

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