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SCI LA CAPELETTE

Active
Siren334 861 358SCI13010 MARSEILLECréée le 10 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPELETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 861 358. Son siège social est situé 7 bd Fifi Turin, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CIVERA HENRI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELETTE

Dénomination
SCI LA CAPELETTE
SIREN
334 861 358
SIRET (siège)
334 861 358 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94334861358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 861 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1986
Siège social
7 BD FIFI TURIN, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPELETTE

Propriété, acquisition, vente, administration et exploitation par location

Finances de SCI LA CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELETTE

C

CIVERA HENRI

Gérant

Depuis la création (10 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LA CAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    334 861 358 00011 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPELETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPELETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE est 334 861 358. Le SIRET de son siège social est 334 861 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94334861358.

Qui dirige SCI LA CAPELETTE ?

SCI LA CAPELETTE est dirigée par CIVERA HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELETTE ?

Le siège social de SCI LA CAPELETTE est situé 7 bd Fifi Turin, 13010 Marseille.

SCI LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELETTE.

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