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SCI LA CAPELETTE

Active
Siren390 075 034SCI82100 CASTELSARRASINCréée le 17 février 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 075 034, SCI LA CAPELETTE est une SCI créée le 17 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Marceau Faure, 82100 Castelsarrasin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LUC BAUDONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELETTE

Dénomination
SCI LA CAPELETTE
SIREN
390 075 034
SIRET (siège)
390 075 034 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42390075034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 075 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 février 1993
Siège social
6 BD MARCEAU FAURE, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPELETTE

Location de logements

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Finances de SCI LA CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELETTE

LB

LUC BAUDONNET

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022

PB

PHILIPPE BAUDONNET

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022

CB

CATHERINE BAUDONNET

Gérant

C

CMCB

Associé indéfiniment responsable

M

MAB

Associé indéfiniment responsable

P

PHB

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeActif

    390 075 034 00020 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CAPELETTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Acte

Dépôt du 08 février 2024

  • Acte

Dépôt du 08 février 2024

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CAPELETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDONNET Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENFANT Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAUDONNET Luc

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE est 390 075 034. Le SIRET de son siège social est 390 075 034 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42390075034.

Qui dirige SCI LA CAPELETTE ?

SCI LA CAPELETTE est dirigée par LUC BAUDONNET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELETTE ?

Le siège social de SCI LA CAPELETTE est situé 6 bd Marceau Faure, 82100 Castelsarrasin.

SCI LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELETTE.

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