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SCI LA CAPELETTE

Active
Siren433 664 885SCI31330 MERVILLECréée le 18 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 664 885, SCI LA CAPELETTE est une SCI créée le 18 décembre 2000. Son siège social est situé Ld la Capelette, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THERESE CICUTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELETTE

Dénomination
SCI LA CAPELETTE
SIREN
433 664 885
SIRET (siège)
433 664 885 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15433664885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 664 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2000
Siège social
LD LA CAPELETTE, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPELETTE

Acquisition d'un terrain sis Lieu-dit La Capelette 31330 MERVILLE, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'immeubles et exploitation par bail ou autrement de ces constructions.

Finances de SCI LA CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELETTE

TC

THERESE CICUTO

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

JC

JEAN COCHARD

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

EC

ELSA COCHARD

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

PC

PAULINE COCHARD

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

AC

ADRIEN COCHARD

Autre

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI LA CAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    433 664 885 00012 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPELETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE est 433 664 885. Le SIRET de son siège social est 433 664 885 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15433664885.

Qui dirige SCI LA CAPELETTE ?

SCI LA CAPELETTE est dirigée par THERESE CICUTO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELETTE ?

Le siège social de SCI LA CAPELETTE est situé Ld la Capelette, 31330 Merville.

SCI LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELETTE.

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