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SCI LA CAPELETTE

Active
Siren534 730 981Société civile05150 RIBEYRETCréée le 19 septembre 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 730 981, SCI LA CAPELETTE est une société civile créée le 19 septembre 2011. Son siège social est situé Ld la Capelette, 05150 Ribeyret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO BOIZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELETTE

Dénomination
SCI LA CAPELETTE
SIREN
534 730 981
SIRET (siège)
534 730 981 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68534730981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 730 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
LD LA CAPELETTE, 05150, RIBEYRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPELETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration , la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers...

Finances de SCI LA CAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELETTE

BB

BRUNO BOIZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

AB

ALINE BUFACCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA CAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05150 RIBEYRETSiègeActif

    534 730 981 00014 · ouvert le 29 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPELETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPELETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2019. Clôturée le 14 avril 2023.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 avril 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Par jugement, le tribunal judiciaire de Gap a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire après constat de l’achèvement du plan d’apurement du passif. La SCP LOUIS & LAGEAT sise : Immeuble le Président - 90 boulevard Pompidou - 05000 Gap, ayant été désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/01

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 avril 2020 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

jugement arrêtant le plan d redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me LAGEAT Anne, immeuble Le Président, 90, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap. N° RG : 19/00001

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 07 juin 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du tribunal judiciaire de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 19/00001

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 février 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A désigné : mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT, membre de la SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, mandataires judiciaires immeubles Le Président, 90, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap. Hussier chargé de réaliser l’inventaire : Maître ASTRUC, 1, rue Varanfrain, B.P. 3, 05700 Serres. Date provisoire de cessation des paiements : 20 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 19/00001

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPELETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPELETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-04-14 · Par jugement, le tribunal judiciaire de Gap a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire après constat de l’achèvement du plan d’apurement du passif. La SCP LOUIS & LAGEAT sise : Immeuble le Président - 90 boulevard Pompidou - 05000 Gap, ayant été désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 19/01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-04-10 · jugement arrêtant le plan d redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Me LAGEAT Anne, immeuble Le Président, 90, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap. N° RG : 19/00001

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-06 · dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du tribunal judiciaire de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 19/00001

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-27 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. A désigné : mandataire judiciaire : Maître Anne LAGEAT, membre de la SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, mandataires judiciaires immeubles Le Président, 90, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap. Hussier chargé de réaliser l’inventaire : Maître ASTRUC, 1, rue Varanfrain, B.P. 3, 05700 Serres. Date provisoire de cessation des paiements : 20 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la parution au BODACC. N° RG : 19/00001

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2011-08-29

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELETTE est 534 730 981. Le SIRET de son siège social est 534 730 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68534730981.

Qui dirige SCI LA CAPELETTE ?

SCI LA CAPELETTE est dirigée par BRUNO BOIZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELETTE ?

Le siège social de SCI LA CAPELETTE est situé Ld la Capelette, 05150 Ribeyret.

SCI LA CAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CAPELETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2023.

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