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SCI LA CAPELLE

Active
Siren424 430 395SCI43100 BRIOUDECréée le 28 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPELLE est une SCI immatriculée le 28 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 430 395. Son siège social est situé 21 rue du Onze Novembre, 43100 Brioude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSIANE ANDRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELLE

Dénomination
SCI LA CAPELLE
SIREN
424 430 395
SIRET (siège)
424 430 395 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36424430395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 430 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 643,89 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1999
Siège social
21 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 43100, BRIOUDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPELLE

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELLE

JA

JOSIANE ANDRE

Autre

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

CM

CHRISTIAN MANEGLIA

Autre

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

NM

NELLY MANEGLIA

Autre

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

AM

AUDREY MANEGLIA

Autre

Depuis la création (28 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA CAPELLE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 43100 BRIOUDESiègeActif

    424 430 395 00022 · ouvert le 15 avril 2018 · NAF 6820B

  • 09000 BAULOUActif

    424 430 395 00014 · ouvert le 28 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELLE est 424 430 395. Le SIRET de son siège social est 424 430 395 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36424430395.

Qui dirige SCI LA CAPELLE ?

SCI LA CAPELLE est dirigée par JOSIANE ANDRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CAPELLE est situé 21 rue du Onze Novembre, 43100 Brioude.

SCI LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELLE.

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