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SCI LA CAPELLE

Active
Siren510 147 176Société civile11100 NarbonneCréée le 02 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 147 176, SCI LA CAPELLE est une société civile créée le 2 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 QUAI de Lorraine, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GALCOM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELLE

Dénomination
SCI LA CAPELLE
SIREN
510 147 176
SIRET (siège)
510 147 176 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81510147176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 147 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2009
Siège social
12 QUAI de Lorraine, 11100, Narbonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPELLE

Constitution d'un patrimoine immobilier locatif comprenant par conséquent toutes opérations d'acquisition d'immeubles, tous procédés de financement pour les acquisitions en ce compris la conclusion de tous bail à construction, de tout contrat de crédit-bail, la gestion locative.

Finances de SCI LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELLE

G

GALCOM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2016

Anciens dirigeants (1)

RA

représenté par QUILBEUF Huguette né PRETTE. Gérant associé : QUILBEUF Martial AGIR GERER INVESTIR REUSSIR

Associé · de février 2009 à janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NarbonneSiègeActif

    510 147 176 00018 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant : GALCOM (SARL)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-02 · Début d'activité : 2008-12-23

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2009

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELLE est 510 147 176. Le SIRET de son siège social est 510 147 176 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81510147176.

Qui dirige SCI LA CAPELLE ?

SCI LA CAPELLE est dirigée par GALCOM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CAPELLE est situé 12 QUAI de Lorraine, 11100 Narbonne.

SCI LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELLE.

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