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SCI LA CAPELLE

Active
Siren853 611 325SCI30940 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNECréée le 05 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
675 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 611 325, SCI LA CAPELLE est une SCI créée le 5 septembre 2019. Elle est domiciliée La Capelle, 30940 Saint-Andre-de-Valborgne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS BOURELLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELLE

Dénomination
SCI LA CAPELLE
SIREN
853 611 325
SIRET (siège)
853 611 325 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37853611325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 611 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
675 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2019
Siège social
LA CAPELLE, 30940, SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPELLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LA CAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELLE

RB

REGIS BOURELLY

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans

CB

CATHERINE BOURELLY

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans

GB

GUILAINE BOURELLY

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans

GC

GEORGETTE CAMPREDON

Autre

Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA CAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30940 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNESiègeActif

    853 611 325 00012 · ouvert le 14 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-14

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELLE est 853 611 325. Le SIRET de son siège social est 853 611 325 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37853611325.

Qui dirige SCI LA CAPELLE ?

SCI LA CAPELLE est dirigée par REGIS BOURELLY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELLE ?

Le siège social de SCI LA CAPELLE est situé La Capelle, 30940 Saint-Andre-de-Valborgne.

SCI LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELLE.

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