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SCI LA CAPELLE EN PROVENCE

Active
Siren824 027 346SCI62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNECréée le 30 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCI LA CAPELLE EN PROVENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2016, identifiée par le SIREN 824 027 346. Son siège social est situé 14 Res la Plaine, 62360 La Capelle-les-Boulogne. SCI LA CAPELLE EN PROVENCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE BONNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE

Dénomination
SCI LA CAPELLE EN PROVENCE
SIREN
824 027 346
SIRET (siège)
824 027 346 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93824027346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 027 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
14 RES LA PLAINE, 62360, LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles...

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Finances de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE

CB

CHRISTINE BONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

JC

JEAN-CLAUDE CASAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 LA CAPELLE-LES-BOULOGNESiègeActif

    824 027 346 00017 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPELLE EN PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAPELLE EN PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-30 · Début d'activité : 2016-11-14

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA CAPELLE EN PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE est 824 027 346. Le SIRET de son siège social est 824 027 346 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93824027346.

Qui dirige SCI LA CAPELLE EN PROVENCE ?

SCI LA CAPELLE EN PROVENCE est dirigée par CHRISTINE BONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE ?

Le siège social de SCI LA CAPELLE EN PROVENCE est situé 14 Res la Plaine, 62360 La Capelle-les-Boulogne.

SCI LA CAPELLE EN PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPELLE EN PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPELLE EN PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPELLE EN PROVENCE.