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SCI LA CAPILLA

Active
Siren487 895 518SCI64600 ANGLETCréée le 12 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPILLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 895 518. Elle est domiciliée 12 All Alberto Thiebaut, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIE DUBROCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPILLA

Dénomination
SCI LA CAPILLA
SIREN
487 895 518
SIRET (siège)
487 895 518 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22487895518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 895 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2006
Siège social
12 ALL ALBERTO THIEBAUT, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPILLA

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble

Finances de SCI LA CAPILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPILLA

ED

EMILIE DUBROCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CAPILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    487 895 518 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPILLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAPILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPILLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant associé : BROCA Emilie

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CAPILLA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPILLA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPILLA est 487 895 518. Le SIRET de son siège social est 487 895 518 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22487895518.

Qui dirige SCI LA CAPILLA ?

SCI LA CAPILLA est dirigée par EMILIE DUBROCA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPILLA ?

Le siège social de SCI LA CAPILLA est situé 12 All Alberto Thiebaut, 64600 Anglet.

SCI LA CAPILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPILLA.

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