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SCI LA CAPITAINERIE

Active
Siren327 233 557Société civile56550 BelzCréée le 18 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 233 557, SCI LA CAPITAINERIE est une société civile créée le 18 mai 1983. Son siège social est situé PL place de l'Eglise, 56550 Belz. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITAINERIE

Dénomination
SCI LA CAPITAINERIE
SIREN
327 233 557
SIRET (siège)
327 233 557 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58327233557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 233 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 509,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 mai 1983
Siège social
PL place de l'Eglise, 56550, Belz
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA CAPITAINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITAINERIE

PM

PIERRE MARCHAND

Gérant

Depuis la création (18 mai 1983) · 43 ans

MY

MICHEL YSVELAIN

Gérant

Depuis la création (18 mai 1983) · 43 ans

CB

CLAUDE BLIN

Gérant

Depuis la création (18 mai 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LA CAPITAINERIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56550 BelzSiègeFermé

    327 233 557 00013 · ouvert le 18 mai 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CAPITAINERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITAINERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITAINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITAINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITAINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPITAINERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITAINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITAINERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITAINERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITAINERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITAINERIE est 327 233 557. Le SIRET de son siège social est 327 233 557 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58327233557.

Qui dirige SCI LA CAPITAINERIE ?

SCI LA CAPITAINERIE est dirigée par PIERRE MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITAINERIE ?

Le siège social de SCI LA CAPITAINERIE est situé PL place de l'Eglise, 56550 Belz.

SCI LA CAPITAINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITAINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITAINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITAINERIE.

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