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SCI LA CAPITAINERIE

Active
Siren412 185 852SCI21320 MARCILLY-OGNYCréée le 27 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 185 852, SCI LA CAPITAINERIE est une SCI créée le 27 mai 1997. Son siège social est situé 2 RUE DU PATIS Marcilly-Ogny, 21320 Marcilly-Ogny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BOUHIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITAINERIE

Dénomination
SCI LA CAPITAINERIE
SIREN
412 185 852
SIRET (siège)
412 185 852 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16412185852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 185 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1997
Siège social
2 RUE DU PATIS Marcilly-Ogny, 21320, MARCILLY-OGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPITAINERIE

Acquisition, aménagement, exploitation de biens immobiliers et toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement

Finances de SCI LA CAPITAINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITAINERIE

BB

BERNARD BOUHIER

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2012

EB

EMMANUEL BOUHIER

Associé indéfiniment responsable

FB

FREDERIQUE BOUHIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CAPITAINERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 MARCILLY-OGNYSiègeActif

    412 185 852 00016 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPITAINERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITAINERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITAINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITAINERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITAINERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPITAINERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITAINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITAINERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BOUHIER Bernard, Jean, Leon

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITAINERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITAINERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITAINERIE est 412 185 852. Le SIRET de son siège social est 412 185 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16412185852.

Qui dirige SCI LA CAPITAINERIE ?

SCI LA CAPITAINERIE est dirigée par BERNARD BOUHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITAINERIE ?

Le siège social de SCI LA CAPITAINERIE est situé 2 RUE DU PATIS Marcilly-Ogny, 21320 Marcilly-Ogny.

SCI LA CAPITAINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITAINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITAINERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITAINERIE.

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