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SCI LA CAPITAINERIE

Active
Siren499 081 370SCI44100 NANTESCréée le 16 juillet 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPITAINERIE est une SCI immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 081 370. Elle est domiciliée 1 bd Boulay Paty, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD KOPILAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITAINERIE

Dénomination
SCI LA CAPITAINERIE
SIREN
499 081 370
SIRET (siège)
499 081 370 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40499081370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 081 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
1 BD BOULAY PATY, 44100, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPITAINERIE

acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs.

Finances de SCI LA CAPITAINERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITAINERIE

BK

BERNARD KOPILAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

LL

LAETITIA LE ROLLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA CAPITAINERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    499 081 370 00011 · ouvert le 02 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPITAINERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITAINERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITAINERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITAINERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITAINERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2016. Clôturée le 24 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 mars 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 08 Mai 2015 - N° RG : 16/01842

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 01 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01842

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 avril 2022 · publié le 17 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du Greffe de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publicité légale : Informateur judiciaire le 29 avril 2022. N° RG : 16/01842

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2022 · publié le 27 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

La liste des créances de l’article L 641 - 13 du Code de commerce est déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01842

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 01 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01842

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 8 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/01842

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPITAINERIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITAINERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITAINERIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-24 · Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 08 Mai 2015 - N° RG : 16/01842

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-10 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01842

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-26 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 16/01842

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-04-19 · L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du Greffe de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. Publicité légale : Informateur judiciaire le 29 avril 2022. N° RG : 16/01842

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-01 · La liste des créances de l’article L 641 - 13 du Code de commerce est déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01842

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de la cessation des paiements : 8 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/01842

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITAINERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITAINERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITAINERIE est 499 081 370. Le SIRET de son siège social est 499 081 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40499081370.

Qui dirige SCI LA CAPITAINERIE ?

SCI LA CAPITAINERIE est dirigée par BERNARD KOPILAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITAINERIE ?

Le siège social de SCI LA CAPITAINERIE est situé 1 bd Boulay Paty, 44100 Nantes.

SCI LA CAPITAINERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITAINERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITAINERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CAPITAINERIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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