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SCI LA CAPITALE

Active
Siren439 397 985SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 25 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPITALE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 397 985. Son siège social est situé 7 av de l'Europe Espace Europeen de l'Entre, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN SEILLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITALE

Dénomination
SCI LA CAPITALE
SIREN
439 397 985
SIRET (siège)
439 397 985 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51439397985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 397 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2001
Siège social
7 AV DE L'EUROPE ESPACE EUROPEEN DE L'ENTRE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPITALE

L'ACQUISITION ET LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION LOCATIVE

Finances de SCI LA CAPITALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITALE

AS

ALAIN SEILLER

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA CAPITALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    439 397 985 00029 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 67100 STRASBOURGFermé

    439 397 985 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA CAPITALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 19 août 2004

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPITALE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITALE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITALE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITALE est 439 397 985. Le SIRET de son siège social est 439 397 985 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439397985.

Qui dirige SCI LA CAPITALE ?

SCI LA CAPITALE est dirigée par ALAIN SEILLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITALE ?

Le siège social de SCI LA CAPITALE est situé 7 av de l'Europe Espace Europeen de l'Entre, 67300 Schiltigheim.

SCI LA CAPITALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITALE.

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