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SCI LA CAPITANE

Active
Siren440 556 314SCI44390 PETIT MARSCréée le 18 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA CAPITANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 556 314. Elle est domiciliée Le Lindron, 44390 Petit Mars. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DUPAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITANE

Dénomination
SCI LA CAPITANE
SIREN
440 556 314
SIRET (siège)
440 556 314 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13440556314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 556 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2002
Siège social
LE LINDRON, 44390, PETIT MARS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPITANE

L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise

Finances de SCI LA CAPITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITANE

JD

JEAN-MICHEL DUPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

CR

CORINE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA CAPITANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44390 PETIT MARSSiègeActif

    440 556 314 00027 · ouvert le 06 juillet 2012 · NAF 6820A

  • 44510 LE POULIGUENFermé

    440 556 314 00019 · ouvert le 28 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CAPITANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAPITANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2002-01-18

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITANE est 440 556 314. Le SIRET de son siège social est 440 556 314 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440556314.

Qui dirige SCI LA CAPITANE ?

SCI LA CAPITANE est dirigée par JEAN-MICHEL DUPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITANE ?

Le siège social de SCI LA CAPITANE est situé Le Lindron, 44390 Petit Mars.

SCI LA CAPITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITANE.

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