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SCI LA CAPITANE

Active
Siren752 149 773SCI26240 SAINT-VALLIERCréée le 15 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPITANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 149 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 av Jean Jaures, 26240 Saint-Vallier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-FRANCE BOMBRUN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITANE

Dénomination
SCI LA CAPITANE
SIREN
752 149 773
SIRET (siège)
752 149 773 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23752149773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 149 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2012
Siège social
83 AV JEAN JAURES, 26240, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPITANE

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils soient

Finances de SCI LA CAPITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITANE

MB

MARIE-FRANCE BOMBRUN

Gérant

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

PM

PATRICE MARQUISE

Gérant

Depuis la création (15 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA CAPITANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26240 SAINT-VALLIERSiègeActif

    752 149 773 00018 · ouvert le 08 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPITANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAPITANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITANE est 752 149 773. Le SIRET de son siège social est 752 149 773 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23752149773.

Qui dirige SCI LA CAPITANE ?

SCI LA CAPITANE est dirigée par MARIE-FRANCE BOMBRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITANE ?

Le siège social de SCI LA CAPITANE est situé 83 av Jean Jaures, 26240 Saint-Vallier.

SCI LA CAPITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITANE.

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