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SCI LA CAPITELLE

Active
Siren400 282 943SCI30350 LédignanCréée le 09 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
686 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPITELLE est une SCI immatriculée le 9 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 282 943. Le siège social de l'entreprise se trouve 1715 CHE 1715 Chemin DU MAS - CARDET, 30350 Lédignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-JEANNE BIBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITELLE

Dénomination
SCI LA CAPITELLE
SIREN
400 282 943
SIRET (siège)
400 282 943 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93400282943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 282 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
686 020,58 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 1995
Siège social
1715 CHE 1715 Chemin DU MAS - CARDET, 30350, Lédignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPITELLE

L'ACHAT D'IMMEUBLE EN VUE DE LA LOCATION ; L'ACQUISITION DE TOUS AUTRES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE OU L'ANNEXE DE LADITE PROPRIETE ET QUI S'AVERERAIENT NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL; L'OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT ET NOTAMMENT L'OUVERTURE DE CREDITS, DE PRETS, DE FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE, LE TOUT DANS LE SEUL BUT DE LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL; ET PLUS GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET QUI VIENT D'ETRE DEFINI POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI LA CAPITELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITELLE

MB

MARIE-JEANNE BIBERT

Gérant

Depuis la création (09 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA CAPITELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30350 LédignanSiègeFermé

    400 282 943 00010 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CAPITELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPITELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITELLE est 400 282 943. Le SIRET de son siège social est 400 282 943 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400282943.

Qui dirige SCI LA CAPITELLE ?

SCI LA CAPITELLE est dirigée par MARIE-JEANNE BIBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITELLE ?

Le siège social de SCI LA CAPITELLE est situé 1715 CHE 1715 Chemin DU MAS - CARDET, 30350 Lédignan.

SCI LA CAPITELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITELLE.

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