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SCI LA CAPITELLE

Active
Siren451 656 177SCI48100 GREZESCréée le 27 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 656 177, SCI LA CAPITELLE est une SCI créée le 27 janvier 2004. Elle est domiciliée CHAUSSERANS Chausserans, 48100 Grezes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAPITELLE

Dénomination
SCI LA CAPITELLE
SIREN
451 656 177
SIRET (siège)
451 656 177 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84451656177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 656 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2004
Siège social
CHAUSSERANS Chausserans, 48100, GREZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPITELLE

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers, aliénation, vente ou échange, apport et toutes opérations financières immobilières

Finances de SCI LA CAPITELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPITELLE

BF

BRUNO FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2020

MM

MARIE-HELENE MEISSONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CAPITELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 GREZESSiègeActif

    451 656 177 00016 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPITELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPITELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPITELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPITELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPITELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPITELLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPITELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPITELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Bruno, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEISSONNIER Marie-Hélène, Louise

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CAPITELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPITELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPITELLE est 451 656 177. Le SIRET de son siège social est 451 656 177 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84451656177.

Qui dirige SCI LA CAPITELLE ?

SCI LA CAPITELLE est dirigée par BRUNO FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPITELLE ?

Le siège social de SCI LA CAPITELLE est situé CHAUSSERANS Chausserans, 48100 Grezes.

SCI LA CAPITELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPITELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPITELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPITELLE.

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