SCI LA CAPLOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAPLOC est une SCI immatriculée le 2 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 503 494. Son siège social est situé 3 rue du Labech le Cap d Agde 9 Mas du Cap Vert, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BONNEMAIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CAPLOC
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAPLOC
- SIREN
- 493 503 494
- SIRET (siège)
- 493 503 494 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76493503494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 503 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2007
- Siège social
- 3 RUE DU LABECH LE CAP D AGDE 9 MAS DU CAP VERT, 34300, AGDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAPLOC
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LA CAPLOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAPLOC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA CAPLOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AGDESiègeActif
493 503 494 00012 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAPLOC
INPIComptes annuels de SCI LA CAPLOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPLOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAPLOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPLOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPLOC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 21/05777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 21/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22-12.887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 2022 · N° 21-13.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-22.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAPLOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAPLOC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LA CAPLOC
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPLOC ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAPLOC est 493 503 494. Le SIRET de son siège social est 493 503 494 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76493503494.
Qui dirige SCI LA CAPLOC ?
SCI LA CAPLOC est dirigée par NICOLAS BONNEMAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAPLOC ?
Le siège social de SCI LA CAPLOC est situé 3 rue du Labech le Cap d Agde 9 Mas du Cap Vert, 34300 Agde.
SCI LA CAPLOC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAPLOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAPLOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPLOC.
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