SCI LA CAPOULIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LA CAPOULIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 950 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Brucq, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DELPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CAPOULIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAPOULIERE
- SIREN
- 502 950 322
- SIRET (siège)
- 502 950 322 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70502950322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 950 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 mars 2008
- Siège social
- 5 RUE DU BRUCQ, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAPOULIERE
Acquisition gestion et plus généralement l exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA CAPOULIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAPOULIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LA CAPOULIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
502 950 322 00011 · ouvert le 31 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAPOULIERE
INPIConformité de SCI LA CAPOULIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPOULIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAPOULIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAPOULIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CAPOULIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2008-01-31
- création
Date d'effet : 05 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI LA CAPOULIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPOULIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAPOULIERE est 502 950 322. Le SIRET de son siège social est 502 950 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70502950322.
Qui dirige SCI LA CAPOULIERE ?
SCI LA CAPOULIERE est dirigée par PHILIPPE DELPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAPOULIERE ?
Le siège social de SCI LA CAPOULIERE est situé 5 rue du Brucq, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
SCI LA CAPOULIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAPOULIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAPOULIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPOULIERE.
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