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SCI LA CAPOULIERE

Active
Siren502 950 322Société civile34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASCréée le 05 mars 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI LA CAPOULIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 950 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Brucq, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE DELPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAPOULIERE

Dénomination
SCI LA CAPOULIERE
SIREN
502 950 322
SIRET (siège)
502 950 322 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70502950322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 950 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2008
Siège social
5 RUE DU BRUCQ, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPOULIERE

Acquisition gestion et plus généralement l exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LA CAPOULIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CAPOULIERE

PD

PHILIPPE DELPLACE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans

JF

JACQUES FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans

CS

CAROLE SAVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LA CAPOULIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif

    502 950 322 00011 · ouvert le 31 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPOULIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA CAPOULIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPOULIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAPOULIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPOULIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CAPOULIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-05 · Début d'activité : 2008-01-31

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI LA CAPOULIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPOULIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPOULIERE est 502 950 322. Le SIRET de son siège social est 502 950 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70502950322.

Qui dirige SCI LA CAPOULIERE ?

SCI LA CAPOULIERE est dirigée par PHILIPPE DELPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPOULIERE ?

Le siège social de SCI LA CAPOULIERE est situé 5 rue du Brucq, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.

SCI LA CAPOULIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPOULIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPOULIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPOULIERE.