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SCI LA CAPPELRIE

Active
Siren499 267 615SCI59670 NOORDPEENECréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 267 615, SCI LA CAPPELRIE est une SCI créée le 1er août 2007. Son siège social est situé 3576 Rte de Bourbourg, 59670 Noordpeene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN VERPOEST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CAPPELRIE

Dénomination
SCI LA CAPPELRIE
SIREN
499 267 615
SIRET (siège)
499 267 615 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55499267615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 267 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2007
Siège social
3576 RTE DE BOURBOURG, 59670, NOORDPEENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPPELRIE

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES TANT EN PROPRIETE QU'EN NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CAPPELRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPPELRIE

SV

SANDRINE VERIN

Autre

Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans

AV

ALAIN VERPOEST

Gérant

Depuis la création (01 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LA CAPPELRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59670 NOORDPEENESiègeActif

    499 267 615 00015 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPPELRIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPPELRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPPELRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPPELRIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPPELRIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouvertes, représentée par son gérant Mme VERIN (Sandrine) ; RG : 16/00076

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CAPPELRIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPPELRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPPELRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-17 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire ouvertes, représentée par son gérant Mme VERIN (Sandrine) ; RG : 16/00076

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CAPPELRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPPELRIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPPELRIE est 499 267 615. Le SIRET de son siège social est 499 267 615 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55499267615.

Qui dirige SCI LA CAPPELRIE ?

SCI LA CAPPELRIE est dirigée par ALAIN VERPOEST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPPELRIE ?

Le siège social de SCI LA CAPPELRIE est situé 3576 Rte de Bourbourg, 59670 Noordpeene.

SCI LA CAPPELRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPPELRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPPELRIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CAPPELRIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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