CheckersProcédures

SCI LA CAPSULE

Active
Siren538 592 544SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 16 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 592 544, SCI LA CAPSULE est une SCI créée le 16 décembre 2011. Son siège social est situé 115 All Sarah Bernhardt, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE CENTOFANTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA CAPSULE

Dénomination
SCI LA CAPSULE
SIREN
538 592 544
SIRET (siège)
538 592 544 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47538592544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 592 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
115 ALL SARAH BERNHARDT, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPSULE

Acquisition en France ou à l'étranger, soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt, de tous immeubles et biens immobiliers, leur admnistration et leur gestion par location ou autrement.

Finances de SCI LA CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPSULE

PC

PIERRE CENTOFANTE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

NS

NICOLAS SAUZE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LA CAPSULE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    538 592 544 00026 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 6820B

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    538 592 544 00018 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPSULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPSULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPSULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPSULE est 538 592 544. Le SIRET de son siège social est 538 592 544 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47538592544.

Qui dirige SCI LA CAPSULE ?

SCI LA CAPSULE est dirigée par PIERRE CENTOFANTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPSULE ?

Le siège social de SCI LA CAPSULE est situé 115 All Sarah Bernhardt, 73100 Aix-les-Bains.

SCI LA CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPSULE.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-les-Bains

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aix-les-Bains

Entreprises du même secteur à Aix-les-Bains

Entreprises à Aix-les-Bains

Toutes les entreprises à Aix-les-Bains