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SCI LA CAPSULE

Active
Siren892 444 548SCI13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 23 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA CAPSULE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 444 548. Son siège social est situé 75 rue Marcelin Berthelot Bat F, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE LIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAPSULE

Dénomination
SCI LA CAPSULE
SIREN
892 444 548
SIRET (siège)
892 444 548 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87892444548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 444 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2020
Siège social
75 RUE MARCELIN BERTHELOT BAT F, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPSULE

Acquisition, revente à titre exceptionnel, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de SCI LA CAPSULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPSULE

KA

KARIM ANNANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

VL

VIRGINIE LIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCI LA CAPSULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    892 444 548 00010 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPSULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CAPSULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPSULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPSULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPSULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPSULE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPSULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPSULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LA CAPSULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPSULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPSULE est 892 444 548. Le SIRET de son siège social est 892 444 548 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87892444548.

Qui dirige SCI LA CAPSULE ?

SCI LA CAPSULE est dirigée par VIRGINIE LIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPSULE ?

Le siège social de SCI LA CAPSULE est situé 75 rue Marcelin Berthelot Bat F, 13290 Aix-en-Provence.

SCI LA CAPSULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPSULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPSULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPSULE.

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