SCI LA CAPTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 735 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAPTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2018, identifiée par le SIREN 841 789 712. Elle est domiciliée 11 av du Couchant la Capte, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AGNES BENOIST en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CAPTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAPTE
- SIREN
- 841 789 712
- SIRET (siège)
- 841 789 712 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47841789712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 789 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 735 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 2018
- Siège social
- 11 AV DU COUCHANT LA CAPTE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAPTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la consrtuction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente "exceptionnelle" de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA CAPTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAPTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CAPTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
841 789 712 00012 · ouvert le 06 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAPTE
INPIComptes annuels de SCI LA CAPTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAPTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-12.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-18.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-11.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 90-20.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAPTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAPTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-06
- création
Date d'effet : 17 août 2018
Questions fréquentes sur SCI LA CAPTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAPTE est 841 789 712. Le SIRET de son siège social est 841 789 712 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47841789712.
Qui dirige SCI LA CAPTE ?
SCI LA CAPTE est dirigée par AGNES BENOIST, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAPTE ?
Le siège social de SCI LA CAPTE est situé 11 av du Couchant la Capte, 83400 Hyeres.
SCI LA CAPTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAPTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAPTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPTE.
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