SCI LA CAPUCINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 552 413, SCI LA CAPUCINE est une SCI créée le 12 janvier 1995. Elle est domiciliée 18 bd Bompard, 13007 Marseille. SCI LA CAPUCINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LORE SYLVIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAPUCINE
- SIREN
- 399 552 413
- SIRET (siège)
- 399 552 413 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24399552413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 552 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 1995
- Siège social
- 18 BD BOMPARD, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAPUCINE
Acquisition d'immeubles ou de droits sociaux portant sur des immeubles administration ou la gestion des immeubles acquis
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Finances de SCI LA CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAPUCINE
INSEELORE SYLVIE
Gérant
Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LA CAPUCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
399 552 413 00011 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAPUCINE
INPIConformité de SCI LA CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CAPUCINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI LA CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE est 399 552 413. Le SIRET de son siège social est 399 552 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24399552413.
Qui dirige SCI LA CAPUCINE ?
SCI LA CAPUCINE est dirigée par LORE SYLVIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CAPUCINE ?
Le siège social de SCI LA CAPUCINE est situé 18 bd Bompard, 13007 Marseille.
SCI LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPUCINE.
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