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SCI LA CAPUCINE

Active
Siren811 781 707SCI68500 HartmannswillerCréée le 09 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 781 707. Elle est domiciliée 8 RUE 8 rue des Vosges, 68500 Hartmannswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE MARCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CAPUCINE

Dénomination
SCI LA CAPUCINE
SIREN
811 781 707
SIRET (siège)
811 781 707 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83811781707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 781 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2015
Siège social
8 RUE 8 rue des Vosges, 68500, Hartmannswiller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CAPUCINE

Acquisition, vente à titre civil de tous droits de proppriété, nue-propriété ou usufruit de tous terrains immeubles bâtis ou non, édification d'immeubles, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des biens sociaux

Finances de SCI LA CAPUCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CAPUCINE

M

METAL CONCEPT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans

VH

VALERIE HARTMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans

FM

FABRICE MARCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LA CAPUCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 HartmannswillerSiègeActif

    811 781 707 00013 · ouvert le 29 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CAPUCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LA CAPUCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CAPUCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CAPUCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-29

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI LA CAPUCINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE est 811 781 707. Le SIRET de son siège social est 811 781 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83811781707.

Qui dirige SCI LA CAPUCINE ?

SCI LA CAPUCINE est dirigée par FABRICE MARCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CAPUCINE ?

Le siège social de SCI LA CAPUCINE est situé 8 RUE 8 rue des Vosges, 68500 Hartmannswiller.

SCI LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPUCINE.

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