SCI LA CAPUCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAPUCINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 505 872. Elle est domiciliée Dom Saint Martin, 11270 Orsans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE BETEILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAPUCINE
- SIREN
- 847 505 872
- SIRET (siège)
- 847 505 872 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91847505872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 505 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2019
- Siège social
- DOM SAINT MARTIN, 11270, ORSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAPUCINE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI LA CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAPUCINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI LA CAPUCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 ORSANSSiègeActif
847 505 872 00014 · ouvert le 20 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CAPUCINE
INPIComptes annuels de SCI LA CAPUCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAPUCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculée le 2019-01-21 · Début d'activité : 2018-12-20
- création
Date d'effet : 21 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI LA CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE est 847 505 872. Le SIRET de son siège social est 847 505 872 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91847505872.
Qui dirige SCI LA CAPUCINE ?
SCI LA CAPUCINE est dirigée par EVELYNE BETEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAPUCINE ?
Le siège social de SCI LA CAPUCINE est situé Dom Saint Martin, 11270 Orsans.
SCI LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPUCINE.
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