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SCI LA CARAUSSANE

Active
Siren478 670 540SCI34200 SETECréée le 20 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CARAUSSANE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 670 540. Elle est domiciliée 27 rue de la Caraussane, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GABINO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CARAUSSANE

Dénomination
SCI LA CARAUSSANE
SIREN
478 670 540
SIRET (siège)
478 670 540 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61478670540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 670 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2004
Siège social
27 RUE DE LA CARAUSSANE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CARAUSSANE

LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA LOCATION VENTE LA CONSTRUCTION LA REFECTION ET LA RENOVATION L'ADMINISTRATION LA MISE EN VALEUR L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS TOUTES OPERATIONS DESTINEES A LA REALISA- TION DE L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI LA CARAUSSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CARAUSSANE

MG

MICHEL GABINO

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA CARAUSSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    478 670 540 00010 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CARAUSSANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CARAUSSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CARAUSSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CARAUSSANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CARAUSSANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 15 octobre 2026 · publié le 22 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00882

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Dépôt état des créances au Tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 24/882

Autre jugement prononçant

Jugement du 21 mars 2024 · publié le 17 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16.02.24. Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, 29, ZAC Puech Radier, 34970 Lattes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/882

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CARAUSSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CARAUSSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CARAUSSANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-15 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00882

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-21 · Dépôt état des créances au Tribunal judiciaire de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 24/882

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-03-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16.02.24. Liquidateur : SELAS OCMJ représentée par Me Olivier CHAUFFOUR, 29, ZAC Puech Radier, 34970 Lattes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 24/882

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CARAUSSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CARAUSSANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CARAUSSANE est 478 670 540. Le SIRET de son siège social est 478 670 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478670540.

Qui dirige SCI LA CARAUSSANE ?

SCI LA CARAUSSANE est dirigée par MICHEL GABINO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CARAUSSANE ?

Le siège social de SCI LA CARAUSSANE est situé 27 rue de la Caraussane, 34200 Sete.

SCI LA CARAUSSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CARAUSSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CARAUSSANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA CARAUSSANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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