SCI LA CARRAIRE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 404 032, SCI LA CARRAIRE est une société civile créée le 25 juin 1990. Son siège social est situé 1133 Rte de la Fenerie le Cytos, 06580 Pegomas. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHIOZZONE GILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CARRAIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CARRAIRE
- SIREN
- 378 404 032
- SIRET (siège)
- 378 404 032 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59378404032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 404 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 juin 1990
- Siège social
- 1133 RTE DE LA FENERIE LE CYTOS, 06580, PEGOMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CARRAIRE
Sci de construction venté
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Finances de SCI LA CARRAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CARRAIRE
INSEECHIOZZONE GILBERT
Gérant
Depuis la création (25 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA CARRAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06580 PEGOMASSiègeActif
378 404 032 00013 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA CARRAIRE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CARRAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CARRAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CARRAIRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 mars 2023 · N° 19/16284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-45.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-19.817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CARRAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CARRAIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CARRAIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CARRAIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CARRAIRE est 378 404 032. Le SIRET de son siège social est 378 404 032 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59378404032.
Qui dirige SCI LA CARRAIRE ?
SCI LA CARRAIRE est dirigée par CHIOZZONE GILBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CARRAIRE ?
Le siège social de SCI LA CARRAIRE est situé 1133 Rte de la Fenerie le Cytos, 06580 Pegomas.
SCI LA CARRAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CARRAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CARRAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CARRAIRE.
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