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SCI LA CARTERIE

Active
Siren829 051 747SCI53290 SAINT-LOUP-DU-DORATCréée le 19 avril 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA CARTERIE est une SCI immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 051 747. Le siège social de l'entreprise se trouve La Carterie, 53290 Saint-Loup-du-Dorat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS SENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CARTERIE

Dénomination
SCI LA CARTERIE
SIREN
829 051 747
SIRET (siège)
829 051 747 00014
N° TVA intracommunautaire
FR78829051747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 051 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 avril 2017
Siège social
LA CARTERIE, 53290, SAINT-LOUP-DU-DORAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CARTERIE

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, la mise à disposition, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI LA CARTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CARTERIE

SJ

STINE JENSEN

Autre

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LA CARTERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53290 SAINT-LOUP-DU-DORATSiègeActif

    829 051 747 00014 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CARTERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI LA CARTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CARTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CARTERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CARTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CARTERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-03-20

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI LA CARTERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CARTERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CARTERIE est 829 051 747. Le SIRET de son siège social est 829 051 747 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78829051747.

Qui dirige SCI LA CARTERIE ?

SCI LA CARTERIE est dirigée par JEAN-FRANCOIS SENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CARTERIE ?

Le siège social de SCI LA CARTERIE est situé La Carterie, 53290 Saint-Loup-du-Dorat.

SCI LA CARTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CARTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CARTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CARTERIE.

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