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SCI LA CASA

Active
Siren398 522 177SCI79340 VASLESCréée le 14 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASA est une SCI immatriculée le 14 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 522 177. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gruzardiere, 79340 Vasles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EVELYNE IP, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
398 522 177
SIRET (siège)
398 522 177 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27398522177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 522 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 774,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 1994
Siège social
LA GRUZARDIERE, 79340, VASLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA

LOCATION D'IMMEUBLES, VENTE D'IMMEUBLES LOCATION D'IMMEUBLES, VENTE D'IMMEUBLES

Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

DB

DIDIER BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

EI

EVELYNE IP

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79340 VASLESSiègeActif

    398 522 177 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 398 522 177. Le SIRET de son siège social est 398 522 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398522177.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par EVELYNE IP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé La Gruzardiere, 79340 Vasles.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

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