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SCI LA CASA

Active
Siren420 773 905SCI11200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 12 novembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 773 905, SCI LA CASA est une SCI créée le 12 novembre 1998. Son siège social est situé 22 rue Marat, 11200 Lezignan-Corbieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL HUMEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
420 773 905
SIRET (siège)
420 773 905 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05420773905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 773 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 1998
Siège social
22 RUE MARAT, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

CH

CHANTAL HUMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

AL

ANNE-SOPHIE LHOTE

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011

EL

ELISABETH LHOTE

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif

    420 773 905 00021 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CASA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé : LHOTE Chantal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé : LHOTE Chantal né(e) HUMEAU

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : LHOTE Gérard Gérant associé : LHOTE Chantal né(e) HUMEAU Associé : HERGAUT Anne-Sophie né(e) LHOTE Associé : DUBOURGDIEU Elisabeth né(e) LHOTE

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 420 773 905. Le SIRET de son siège social est 420 773 905 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05420773905.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par CHANTAL HUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé 22 rue Marat, 11200 Lezignan-Corbieres.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

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