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SCI LA CASA

Active
Siren451 272 801SCI69400 GLEIZECréée le 17 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LA CASA est une SCI immatriculée le 17 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 272 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 MTE SAINT-ROCH Liergues, 69400 Gleize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE GARCIA, autre.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
451 272 801
SIRET (siège)
451 272 801 00023
N° TVA intracommunautaire
FR85451272801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 272 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
26 MTE SAINT-ROCH Liergues, 69400, GLEIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

MG

MARIE GARCIA

Autre

Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans

PM

PASCAL MIGNEAU

Autre

Depuis la création (17 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LA CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeActif

    451 272 801 00023 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 69400 PORTE DES PIERRES DOREESFermé

    451 272 801 00015 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 451 272 801. Le SIRET de son siège social est 451 272 801 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85451272801.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par MARIE GARCIA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé 26 MTE SAINT-ROCH Liergues, 69400 Gleize.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

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