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SCI LA CASA

Active
Siren452 651 748SCI06640 SAINT-JEANNETCréée le 15 mars 2004
Plan arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 M€
Effectif
Non publié

SCI LA CASA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 651 748. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Peyron, 06640 Saint-Jeannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANGEL GARCIA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
452 651 748
SIRET (siège)
452 651 748 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70452651748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 651 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 250 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 mars 2004
Siège social
CHE DU PEYRON, 06640, SAINT-JEANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA

Acquisition, prise à bail, aménagement, rénovation, réparation de tous biens.

Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

AG

ANGEL GARCIA

Gérant

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

SM

SYLVAINE MICHELET

Gérant

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06640 SAINT-JEANNETSiègeActif

    452 651 748 00017 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CASA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 12 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06365 Nice.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 décembre 2007 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 12 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra Administrateur Judiciaire 06365 Nice.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 452 651 748. Le SIRET de son siège social est 452 651 748 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70452651748.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par ANGEL GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé Che du Peyron, 06640 Saint-Jeannet.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

SCI LA CASA a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juin 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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