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SCI LA CASA

Fermée
Siren490 459 435Société civile91540 Fontenay-le-VicomteRadiée le 08 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CASA est une société civile immatriculée le 7 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 459 435. Son siège social est situé 41 41 Grande rue, 91540 Fontenay-le-Vicomte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE POTTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI LA CASA a été radiée le 8 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
490 459 435
SIRET (siège)
490 459 435 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61490459435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 459 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2006
Date de radiation
08 mars 2022
Siège social
41 41 GRANDE RUE , 91540, Fontenay-le-Vicomte
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

MC

MARIA-TERESA CAMACHO

Autre

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

SP

STEPHANE POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CASA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91540 Fontenay-le-VicomteSiègeFermé

    490 459 435 00015 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. radiation

    Date d'effet : 08 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 490 459 435. Le SIRET de son siège social est 490 459 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490459435.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par STEPHANE POTTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé 41 41 Grande rue, 91540 Fontenay-le-Vicomte.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CASA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 mars 2022.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

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