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SCI LA CASA

Active
Siren518 925 946SCI04100 MANOSQUECréée le 18 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LA CASA est une SCI immatriculée le 18 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 925 946. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Pimoutier Chez Rodriguez Marc et Jean Anna, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNA JEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
518 925 946
SIRET (siège)
518 925 946 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18518925946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 925 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2009
Siège social
QUA PIMOUTIER CHEZ RODRIGUEZ MARC ET JEAN ANNA, 04100, MANOSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA

Acquistion ventes d'immeubles administration et exploitation par bail locatif ou autrement des immeubles acquis apportés ou échanges.

Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

AJ

ANNA JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

MR

MARC RODRIGUEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    518 925 946 00015 · ouvert le 09 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-18 · Début d'activité : 2009-12-09

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 518 925 946. Le SIRET de son siège social est 518 925 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18518925946.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par ANNA JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé Qua Pimoutier Chez Rodriguez Marc et Jean Anna, 04100 Manosque.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

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