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SCI LA CASA

Active
Siren823 334 735SCI69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCréée le 25 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 334 735, SCI LA CASA est une SCI créée le 25 octobre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Ham Prasseytout, 69510 Soucieu-en-Jarrest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN DESCHAMPS, autre.

Fiche d'identité de SCI LA CASA

Dénomination
SCI LA CASA
SIREN
823 334 735
SIRET (siège)
823 334 735 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00823334735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 334 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2016
Siège social
35 HAM PRASSEYTOUT, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA

Acquisition, gestion et exploitation par location de tous biens ou droits immobiliers. Prise de participation dans SCI. Obtention de financement pour ses activités ci-dessus.

Finances de SCI LA CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA

AD

AURELIEN DESCHAMPS

Autre

Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans

DD

DIDIER DESCHAMPS

Autre

Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans

CD

CECILE DURODIE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans

PT

PAULINE THOMSON

Autre

Depuis la création (25 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA CASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeActif

    823 334 735 00011 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-19

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI LA CASA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 823 334 735. Le SIRET de son siège social est 823 334 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00823334735.

Qui dirige SCI LA CASA ?

SCI LA CASA est dirigée par AURELIEN DESCHAMPS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?

Le siège social de SCI LA CASA est situé 35 Ham Prasseytout, 69510 Soucieu-en-Jarrest.

SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.

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