SCI LA CASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CASA est une SCI immatriculée le 6 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 826 696. Elle est domiciliée 35 rue du Progres, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE De Prada Scialom, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CASA
INSEE- Dénomination
- SCI LA CASA
- SIREN
- 833 826 696
- SIRET (siège)
- 833 826 696 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR62833826696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 826 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 2017
- Siège social
- 35 RUE DU PROGRES, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CASA
Acquisition d'immeubles, ainsi que leur administration, gestion par bail, attribution gratuite en jouissance des locaux aux associes et toute opération rattachée
Finances de SCI LA CASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CASA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2017) · 8 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de décembre 2017 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
833 826 696 00027 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 6820A
- 75004 PARISFermé
833 826 696 00019 · ouvert le 18 novembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CASA
INPIComptes annuels de SCI LA CASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CASA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026008093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53616
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026045440
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01431
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025006597
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00205
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01848
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00019
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Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02514
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CASA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculée le 2021-04-09 · Début d'activité : 2018-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-06 · Début d'activité : 2017-11-18
- création
Date d'effet : 06 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LA CASA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA ?
Le numéro SIREN de SCI LA CASA est 833 826 696. Le SIRET de son siège social est 833 826 696 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62833826696.
Qui dirige SCI LA CASA ?
SCI LA CASA est dirigée par MARIE De Prada Scialom, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CASA ?
Le siège social de SCI LA CASA est situé 35 rue du Progres, 93100 Montreuil.
SCI LA CASA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA.
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