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SCI LA CASA DELSOL

Active
Siren448 383 422Société civile06000 NICECréée le 28 avril 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 383 422, SCI LA CASA DELSOL est une société civile créée le 28 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Antoine Virello, 06000 Nice. SCI LA CASA DELSOL relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). BERNARD DELSOL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CASA DELSOL

Dénomination
SCI LA CASA DELSOL
SIREN
448 383 422
SIRET (siège)
448 383 422 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62448383422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 383 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 avril 2003
Siège social
12 RUE ANTOINE VIRELLO, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CASA DELSOL

Acquisition, vente, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CASA DELSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CASA DELSOL

BD

BERNARD DELSOL

Liquidateur

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CASA DELSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    448 383 422 00012 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CASA DELSOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA CASA DELSOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CASA DELSOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CASA DELSOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CASA DELSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CASA DELSOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liquidateur : DELSOL Bernard Marcel André modification le 07 Mai 2009. Associé : COURTOIS Michèle en fonction le 26 Novembre 2007. Associé : DELSOL Bernard Marcel André en fonction le 07 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CASA DELSOL

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CASA DELSOL ?

Le numéro SIREN de SCI LA CASA DELSOL est 448 383 422. Le SIRET de son siège social est 448 383 422 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62448383422.

Qui dirige SCI LA CASA DELSOL ?

SCI LA CASA DELSOL est dirigée par BERNARD DELSOL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CASA DELSOL ?

Le siège social de SCI LA CASA DELSOL est situé 12 rue Antoine Virello, 06000 Nice.

SCI LA CASA DELSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CASA DELSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CASA DELSOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CASA DELSOL.

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